Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Schweiz
Courriel : agentique@protonmail.com

Aucun traçage publicitaire

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et n'intègre aucun bouton de réseau social. La consultation des pages ne demande ni compte, ni consentement préalable.

Un formulaire existe en revanche : ce qui suit décrit exactement ce qu'il transmet, et à qui.

Ce que nous collectons — et seulement si vous l'envoyez

• Formulaire public : votre qualite, votre besoin, la categorie concernee, le code postal, votre adresse electronique et, facultativement, un numero de telephone.

Pourquoi, et sur quelle base

Ces données servent uniquement à vous repondre sur ce que dit le registre et, si vous le demandez, interroger des conseils ou des organisations professionnelles de votre region. La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en cochant la case du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande.

Qui les reçoit

• Formspree, Inc. (États-Unis) — traitement et acheminement des messages envoyés depuis les formulaires.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement et distribution des pages.

Ces deux sous-traitants sont établis aux États-Unis ; les transferts correspondants reposent sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à un tiers à des fins publicitaires.

Éditeur établi en Suisse

L'éditeur de ce site est établi en Suisse, hors de l'Union européenne, tandis que le public visé se trouve en France. L'article 27 du RGPD prévoit dans ce cas la désignation d'un représentant dans l'Union, assortie d'exemptions. Aucun représentant n'a été désigné à ce jour — nous préférons l'écrire plutôt que de le laisser supposer. Pour toute question relative à vos données, le contact ci-dessus répond directement.

Combien de temps

24 Monate

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD). Une simple demande à agentique@protonmail.com suffit. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Données publiées sur ce site

Ce site porte sur des declarations administratives et leurs declarants, identifies par un SIREN dans 99,3 % des cas. ⚠️ Nous ne nommons pas tout le monde. 1 709 declarations ne portent aucun nom sur ce site : celles sans SIREN (805), et toutes celles deposees comme « personne physique particulier employeur » — la seule forme dont le SIREN manque dans pres d'un cas sur deux, donc celle ou le nom risque le plus d'etre celui d'une personne. Elles restent comptees dans les agregats. ⚠️ A l'inverse, une entreprise individuelle porte souvent le nom de son fondateur et nous la nommons : elle a un SIREN, elle est une entreprise, et son identite figure deja au repertoire SIRENE, qui est public — nous ne publions ni son adresse ni aucun contact. Une fiche ne peut pas etre retiree sur demande d'un declarant : elle provient d'un registre public. Une erreur de transcription de notre fait, en revanche, est corrigee sans delai.