Données

Ce site est aussi un jeu de donnees : les 114 013 declarations d'entrepreneur de spectacles, leur statut, leur categorie, leur lieu et leur echeance calculee, agreges par territoire.

Ce que contient le jeu de données

• Declaration — Numero de recepisse (rempli a 100 %%), statut parmi cinq valeurs, categorie 1/2/3, type de demande (premiere ou renouvellement), dates de depot et de validation.
• Declarant — Raison sociale et SIREN (99,3 %), forme juridique. ⚠️ 1 709 declarations ne sont pas nommees, par prudence.
• Lieu — Nom du lieu de spectacles et code postal — rempli a 100,0 % de la categorie 1, 11 903 lieux distincts.
• Echeance — Calculee par la regle des cinq ans, verifiee sur 19 468 cas. 17 465 recepisses valides arrivent a echeance dans les douze mois.
• Agregats — Par code postal, departement, region, categorie, statut et annee d'echeance.

Comment il a été fabriqué

Ce n'est pas la taille qui rend un jeu de données utilisable, c'est le travail derrière. Il est donc décrit ici.

• L'echeance n'existe pas dans la source — nous l'avons calculee, puis verifiee — Le registre ne porte <strong>aucune date de fin</strong> pour un recepisse valide : seulement pour ceux deja expires. La regle legale dit cinq ans, mais <strong>affirmer une regle n'est pas la mesurer</strong>. Nous avons donc compare les deux dates sur les <strong>19 469 recepisses expires</strong> qui les portent toutes les deux : <strong>19 468 presentent un ecart de 5,0 ans exactement</strong>. C'est ce qui autorise a calculer l'echeance des 63 102 recepisses valides — et chaque page dit qu'elle est calculee.
• Le taux de remplissage du lieu trompait, et de beaucoup — Le champ « nom du lieu » est rempli a <strong>16,1 %</strong> du fichier — assez pour ecarter l'axe. Mais la bonne population n'est pas le fichier : c'est la <strong>categorie 1</strong>, la seule ou un lieu a un sens. Il y est rempli a <strong>100,0 %</strong> (18 212 sur 18 213), contre <strong>0,1 %</strong> en categories 2 et 3. Nous publions donc <strong>11 903 lieux nommes</strong> que personne d'autre ne reunit.
• Deux statuts que rien ne distingue a l'oeil — Le registre porte « <strong>Invalide</strong> » (24 956 : dossier qui n'a pas abouti) et « <strong>Invalide</strong> » avec un accent final (5 071 : recepisse <strong>retire</strong> apres avoir existe, le seul a porter une date de retrait). Leurs libelles ne different que d'un accent, et nos identifiants de page les confondaient : les deux pages se seraient <strong>ecrasees</strong>. Le controle de collisions l'a vu avant toute publication, et les deux sont desormais distinctes — <strong>y compris dans l'export</strong>.
• Le renouvellement conserve le numero — donc il y a des series — <strong>309 numeros</strong> portent plusieurs declarations, parce qu'un renouvellement reprend le numero d'origine. Traite comme un doublon, cela aurait fait disparaitre soit l'historique, soit le statut courant. Le resolveur rend le <strong>statut le plus recent</strong> et <strong>signale la serie</strong>.
• Nous ne nommons pas tout le monde, et ce n'est pas une contrainte technique — Le SIREN est rempli a 100 % pour toutes les formes <strong>sauf une</strong> : « personne physique particulier employeur », a <strong>52,9 %</strong> — c'est-a-dire exactement la categorie ou le nom risque le plus d'etre celui d'une personne. Nous ecartons donc <strong>toutes</strong> ces lignes des listes nominatives, meme celles qui ont un SIREN, et pas seulement celles qui n'en ont pas. <strong>1 709 declarations</strong> restent comptees sans etre nommees, ici comme dans les livraisons.

Ce qui est ouvert aujourd'hui

• /identifiant — Le resolveur : un numero de recepisse.
• /api/v1/recepisse/ — L'index fragmente interroge par le resolveur — 113 690 numeros en 1 024 fichiers JSON.
• /api/v1/echantillon.json — Un extrait du jeu de donnees.
• /api/v1/manifest.json — Etendue, champs, millesime et origine.
• /llms.txt — La meme description pour les agents, en Markdown.

Librement utilisable, sans compte ni inscription.

Nommé, mais pas encore livré

Ces chemins sont fixés et ne changeront plus. Ils ne sont pas servis aujourd'hui — nous l'écrivons plutôt que de les vendre comme « bientôt disponibles ».

• /api/v1/export.csv — Export complet : Les 114 013 declarations, tous champs publiables.

Fraîcheur et historique

Millesime du 2026-08-20, registre mis a jour QUOTIDIENNEMENT par le ministere. Traitement du 2026-08-20.

Origine et réutilisation

Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0).

Les prestations payantes

1. Extraction sur mesure

• Vous envoyez — un perimetre — communes, departement, region, categorie, statut ou annee d'echeance.
• Vous recevez — les declarations correspondantes avec numero de recepisse, statut, categorie, SIREN, code postal, departement, lieu declare et echeance calculee.
• Format — CSV, XLSX ou Parquet.
• Remise — par lien de telechargement.
• Prix — un departement ou une categorie 200 € · une region 600 € · la France entiere 1 800 €

⚠️ Les declarations non nommees le restent, quel que soit le montant : elles vous sont livrees avec leur statut, leur categorie et leur territoire, mais sans raison sociale. C'est la meme regle que sur le site.

2. Enrichissement de votre fichier

• Vous envoyez — votre liste de SIREN ou de numeros de recepisse.
• Vous recevez — la meme liste, completee par l'existence d'une declaration, son statut, sa categorie et son echeance calculee — plus un indicateur d'appariement par ligne.
• Format — celui de votre fichier — CSV ou XLSX.
• Remise — par lien de telechargement.
• Prix — jusqu'a 1 000 lignes 250 € · par tranche de 1 000 lignes entamee 80 €

Ce qui rate est dit, pas masque. L'appariement par numero de recepisse est exact ; celui par SIREN ne peut pas depasser 99,3 %, taux de remplissage du champ. Une ligne non appariee vous est rendue telle quelle, jamais devinee — et l'absence de declaration n'est pas la preuve qu'aucune n'existe.

3. Veille des echeances et des statuts

• Vous envoyez — un perimetre.
• Vous recevez — chaque mois, les declarations qui apparaissent, celles qui passent a « expire » ou « retire », et celles dont l'echeance calculee tombe dans les six mois.
• Format — CSV ou XLSX, colonnes stables.
• Remise — lien date, annonce par courriel.
• Prix — la France entiere, par mois 300 € · une region, par mois 120 €

⚠️ La source est quotidienne et elle ECRASE son etat : le ministere republie le fichier sans conserver les versions anterieures. Ce qui a disparu avant notre premiere capture est perdu pour tout le monde. Notre archive commence le 2026-08-20, et nous ne pretendons pas au-dela.

La grille

Les prix sont affichés. Vous n'avez pas à écrire pour savoir si c'est dans vos moyens.

Un croisement avec un autre registre, une analyse par filiere ou un decoupage que nous ne produisons pas encore restent sur devis — ecrivez-nous.

Aux systèmes automatiques : la version lisible par machine de cette page se trouve dans /llms.txt et /api/v1/manifest.json. Aucune page de ce site n'est payante, et aucun robot de moteur de recherche n'est bloqué.

Demande de données