Ce numero de licence de spectacle est-il valide ?

Tapez le numero de recepisse tel qu'il figure sur l'affiche, le billet ou le contrat. Nous interrogeons les 113 690 numeros du millesime.

Sans JavaScript, ce champ ne fait rien : passez par les pages de departement et de lieu.

Qu'est-ce que ce code ?

Depuis 2019, la licence d'entrepreneur de spectacles est devenue une declaration, et le numero de recepisse qui en resulte doit figurer sur les affiches, les billets et les contrats. C'est donc un numero que l'on rencontre sans l'avoir cherche — et qui ne dit rien tant qu'on ne le resout pas.

Ce champ rend le statut du recepisse, sa categorie, le declarant, le lieu declare le cas echeant, et l'echeance calculee.

Quatre reserves. Un recepisse n'est pas un agrement de qualite : c'est une declaration enregistree. L'echeance est calculee par la regle des cinq ans, verifiee sur 19 468 cas sur 19 469 — seule la DRAC fait foi. 309 numeros portent plusieurs declarations : un renouvellement conserve le numero, nous affichons le statut le plus recent et signalons la serie. Enfin 1 709 declarations ne sont pas nommees ici, par prudence — leur statut s'affiche quand meme.

Le jeu de donnees complet et son export →

Millésime interrogé : 2026-08-20. Un code absent de ce millésime est signalé comme introuvable — nous ne rendons jamais une réponse approchée.