Les echeances

17 465 recepisses valides arrivent a echeance dans les douze mois. Un recepisse expire n'autorise plus a vendre des billets tant qu'il n'est pas renouvele.

L'echeance est calculee, pas publiee. La source ne porte aucune date de fin pour un recepisse valide — seulement pour ceux deja expires. Nous appliquons la regle legale des cinq ans, et nous l'avons verifiee au lieu de l'affirmer : sur les 19 469 recepisses expires qui portent les deux dates, 19 468 presentent un ecart de 5,0 ans exactement. Une echeance affichee ici est donc une deduction fiable, mais elle reste une deduction : seule la DRAC fait foi.

Le registre est tenu a jour, et cela se mesure. 0 recepisse(s) encore marque(s) « valide » ont une echeance calculee deja passee — autrement dit le ministere bascule les statuts sans retard perceptible. C'est un bon signe sur la fraicheur de la source, et nous le publions parce qu'il aurait tout aussi bien pu etre mauvais.

Un recepisse n'est pas un agrement de qualite. Depuis 2019, la licence d'entrepreneur de spectacles est devenue une declaration : on la depose, et sans opposition de la DRAC sous trente jours elle devient valide. Elle atteste que le declarant s'est signale et s'engage sur ses obligations d'employeur et de securite — elle ne dit rien de la qualite d'un spectacle, ni du serieux d'une entreprise. Ce site dit qui est declare, jamais qui est recommandable.

Ce que ce site permet, et ce qu'il ne permet pas

Il permet de verifier qu'un numero de recepissé est valide, de voir quels lieux et quels entrepreneurs sont declares sur un territoire, et de savoir quand une declaration arrive a echeance.

Il ne permet pas de juger la qualite d'un operateur, de connaitre sa programmation, sa jauge, son chiffre d'affaires ou ses effectifs : rien de tout cela n'est dans ce registre.

Nous ne representons aucun entrepreneur, ne delivrons aucune licence et n'instruisons aucun dossier : ce recensement est independant et reprend un registre public. Les declarations se deposent aupres du ministere de la Culture, jamais ici.

Source : ministere de la Culture — « Licences et demandes de licences d'entrepreneurs de spectacles vivants », registre mis a jour quotidiennement, millesime du 2026-08-20. Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0). Rattachement territorial par le referentiel officiel des communes. Traitement du 2026-08-20.